Politique de confidentialité

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1.
Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci.
Définitions :
– Client : toute personne physique ou morale qui commande sur le site ;
– Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
– Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des
données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre
forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
– Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’;autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
– Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles
pour le compte du responsable du traitement ;
– Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de
données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
– Violation de Données personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte,
l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les Données personnelles correspondent à celles communiquées lors :
– de la passation des commandes et de l’acceptation des Conditions Générales et de la création de la fiche client ;
– de la gestion des réclamations ;
– lors des échanges avec la société Artyzen quel que soit le moyen de communication utilisé.

Les données traitées sont :
• Les données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale…
• Les données de communication : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable…
• Les données économiques et financières : coordonnées bancaires, moyens de paiement, historique des paiements, situation financière
…
• Les données de connexion, d’usage des prestations et services…
• Le détail des commandes.
Vous (en ce compris les descendants et représentants légaux), êtes informé que les informations personnelles le concernant, font l’objet d’un
traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
● (i) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;
● (ii) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation; organisation de jeux-concours, de
loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ;
● (iii) de cession d’informations à des partenaires commerciaux ;
● (iv) de réaliser des statistiques commerciales ;
● (vii) la communication avec le client ;
● les exigences légales ou règlementaires.

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si vous avez donné votre consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux Fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.
La société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.
Pour autant, la société Artyzen reste libre du choix de ses Sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.
Les champs qui sont visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées.
Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :
● Artyzen, qui est amené à réaliser le traitement (ii) en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés du prestataire, ainsi que les
traitements (iii) et (iv) en qualité de responsable de traitement ;
● des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données, les agences du réseau Artyzen le cas échéant (en cas de
déménagement par exemple), ainsi que les éventuels cessionnaires des données ;
● des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec l’agence ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations ;
● les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :
● pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ;
● pour le traitement (iv), pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;
● pour les traitements (ii),(iii), et (vii) pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect ;
● pour les exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la société de répondre à ses obligations.
Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Les bases juridiques du traitement correspondent à :
– l’exécution des présentes entre vous et la société Artyzen ;
– votre consentement concernant les prestations et les éventuelles autres prestations proposées par la société ;
– l’intérêt légitime de la société concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l’éventuel recouvrement de créances.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de vos
droits et bénéficiez ainsi :
● d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
● d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
● d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
● d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit
d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ;
● d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
● droit à la portabilité de ses données ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.
Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invité à contacter Artyzen, 150 rue des Genévriers – 34830 Clapiers ou par e-mail : contact@artyzen.fr

Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données.
Vous êtes informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
D’autre part, les informations communiquées pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire par le prestataire ou par l’un de ses partenaires. Si le client ne souhaite pas que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées dans ce cadre, il devra le signaler au prestataire lors de la signature du contrat en cochant la ou les cases correspondantes qui figurent sur ledit contrat. Il pourra revenir à tout moment sur cette décision en écrivant à l’adresse précitée.
Le client reconnaît qu’il a été informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

2
Dans le but d’améliorer et/ou de faciliter la communication entre le prestataire et le client, le prestataire pourra mettre à la disposition du client des sites internet, blogs, forums, pages Facebook, applications mobiles à partir desquels le client et éventuellement des salariés du prestataire, pourront déposer des textes, des images ou des vidéos. Le client pourra lui-même déposer des textes, images ou vidéos dès lors qu’il aura accepté les conditions générales d’utilisation de l’un ou l’autre de ces moyens de communication, acceptant ainsi expressément que des textes, des images ou encore des vidéos, notamment de son ou ses enfants, de son domicile ou encore de son jardin puissent être prises et déposées sur ces supports par les salariés du prestataire, et ce uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations. Si le client souhaite s’y opposer, il devra le notifier au prestataire de manière expresse et sans ambiguïté par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client peut à tout moment demander la suppression des contenus le concernant en adressant une simple demande par courrier recommandé avec accusé de réception au prestataire. En tout état de cause, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, pour quelque cause que ce soit, d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation des contenus de ces moyens de communication pour lesquels le client aura validé l’accès et l’utilisation.