avril 24, 2024
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Artyzen est éligible au crédit d'impôt : comment en bénéficier ?
Pour permettre le développement des services à la personne, l’Etat a mis en place, pour ce secteur, un cadre fiscal spécifique.
En effet, en étant bénéficiaire d’Artyzen, vous avez droit à un crédit d’impôt sur le revenu, que vous exercez une activité professionnelle, que vous soyez sans activité ou retraité.
Ce crédit d’impôt est valable que la prestation concerne du ménage ou du repassage pour votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou locataire, mais également pour les prestations d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie, et pour la garde d’enfants à domicile.
Cet article est un guide pratique du crédit d’impôt.
Calcul et plafonds du crédit d’impôt
Ce crédit d’impôt correspond à la moitié du coût annuel de vos prestations, dans la limite de 12 000€ par an, qui peut-être dans certains cas majorée. Le montant total de vos dépenses à notre égard doit être déclaré en ligne 7DB de la déclaration de vos revenus et renseigner en 7DR le montant des aides perçues (CESU).
L’ensemble des dépenses est retenu dans la limite de 12 000 euros, majorées de 1 500 € :
– par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée)
– par membre du foyer âgé de plus de 65 ans
– et, seulement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite majorée ne peut pas excéder 15 000€.
Le coût total est relevé avec un maximum de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal détient une carte d’invalidité d’au moins 80 % (cas 7DG de la déclaration de revenus, limite prévue par l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles) ou alors qui reçoit une pension d’invalidité de catégorie 3 ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Aucune majoration supplémentaire n’est possible au-delà de 20 000€.
L’avance immédiate du crédit d’impôt pour nos bénéficiaires
Le crédit d’impôt représente une réduction significative du coût des services à domicile.
L’avance immédiate du crédit d’impôt permet de réduire de moitié les dépenses mensuelles liées aux prestations à domicile (ménage, repassage, accompagnement pour les personnes âgées, handicapées, en perte d’autonomie et garde d’enfants à domicile). Que vous soyez imposable ou non, le coût de votre facture mensuelle est réduit de moitié. Artyzen vous accompagne dans vos démarches pour que vous puissiez en bénéficier dès maintenant et profiter pleinement des services dont vous avez besoin.
L’avance immédiate du crédit d’impôt, comment ça marche ?
Pour bénéficier de cette avance immédiate du crédit d’impôt, le processus est simple :
- Inscription : vous vous inscrivez via la plateforme Artyzen et recevez un lien afin d’activer votre compte en ligne sur www.particulier.urssaf.fr
- Facturation : chaque mois, Artyzen émet une demande de paiement pour les prestations réalisées. L’avance immédiate de crédit d’impôt (50% du montant de la facture) est automatiquement déduite.
- Notification : l’URSSAF vous envoie une notification par mail ou sms pour vous informer qu’une demande de paiement vous a été envoyée.
- Validation : vous disposez de 48h pour valider la demande de paiement. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée.
- Prélèvement : l’URSSAF prélève 50% du montant de la facture sur votre compte bancaire.
- Paiement: l’URSSAF vers la totalité de la prestation à Artyzen qui rémunère votre intervenant.e.
Conditions et implications
Il est important de noter que l’inscription à ce dispositif est facultative mais nécessite quelques ajustements contractuels :
- Inscription préalable avant toute prestation
- Paiement en avance immédiate uniquement par prélèvement automatique
- Versement d’un dépôt de garantie équivalent à une demi-mensualité
- Passage du contrat en mode « forfait » pour une facturation mensuelle constante
Chez Artyzen, nous nous engageons à simplifier le processus de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour nos bénéficiaires afin qu’ils puissent profiter pleinement de ces avantages.
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